Jadis on parlait des dictatures d’état. Aujourd’hui, avec la globalisation, les firmes multinationales plus arrogantes que jamais utilisent l’arme du brevet pour établir leur forme de “démocratie” en creusant encore plus le fossé Nord/Sud, guidées par le seul gain, la bourse. Le brevet est devenu l’arme suprême dans ce processus et pour s’approprier le savoir millénaire des pays pauvres et les asservir à l’économie de marché. La situation dans le domaine pharmaceutique avec les médicaments utiles aux pays du Sud est catastrophique pour les maladies négligées.

Peut-être devrions nous bientôt retourner à nos sources avec les guérisseurs et les sorciers de tout poil pour survivre ? Et pourquoi ne pas boycotter ces équipes dites de “scientifiques” ou plutôt de pilleurs venus du Nord pour s’accaparer notre patrimoine génétique végétal ? Notre salut se trouve dans nos forêts et nos fonds de mer que nous devons préserver à tout prix.

La rencontre du 1er Avril avait pour but de tirer la sonnette d’alarme sur l’imbrication des politiques menées dans différentes enceintes, de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en passant par l’UNESCO, et d’appeller à une surveillance accrue des citoyens sur les politiques qui s’y élaborent malgré leur éloignement et leur apparente technicité.

SANTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’inégal accès aux médicaments dans le monde est la manifestation la plus évidente des tensions de plus en plus vives entre la santé vue comme une marchandise et la santé vue comme un bien public mondial. Les accords ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce) qui harmonisent et durcissent les brevets internationaux, ont été élaborés sous la pression des grands laboratoires pharmaceutiques. C’est aux brevets que l’on doit le pilotage par le privé de la recherche et développement (R&D) en matière de médicaments et la règle des "90/10", où 90% des efforts de R&D sont ciblés sur seulement 10% des besoins mondiaux.

L’accès aux médicaments compromis par les politiques bilatérales de renforcement de la propriété intellectuelle
Gaëlle Krikorian

Dans le cadre de l’OMC et sous l’influence des multinationales pharmaceutiques a été signé l’Accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce) en 1994 à Marrakech. Cet accord a sonné le glas des brevets traditionnels sur les médicaments en allongeant leur durée à 25 ans (au lieu des 20 habituels) et en y ajoutant des règles contraignantes auxquelles doivent se plier tous les pays, en particulier les pays pauvres. Cela se traduit par une fracture Nord/Sud.

On doit ce mouvement aux firmes américaines qui ont pesé de leur poids, suivies par l’Union Européenne et le Japon. Afin de renforcer leurs intérêts, les États-Unis ont poussé au renforcement de la propriété intellectuelle en dehors des accords OMC par des accords bilatéraux ou régionaux. Ceci s’est traduit par ce que l’on appelle les ADPIC+.

Comme conséquence, des pays traditionnellement producteurs de génériques (Brésil, Thaïlande, Afrique du Sud, etc.) sont actuellement engagés dans des négociations bilatérales ou régionales avec les États-Unis avec le risque de limiter, retarder ou interdire la production de génériques ou l’accès des populations à ces produits.

Les différents accords sont des accords commerciaux avec la particularité suivante :
 - Limitation des recours aux flexibilités de l’Accord sur les ADPIC de l’OMC (licences obligatoires, importations parallèles, etc.).
 - Blocage de l’enregistrement des génériques pour plusieurs années (clause "d’exclusivité des données" de 3 à 5 ans).
 - Établissement d’un lien entre la délivrance de brevets et obtention d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché).

Il est donc clair que pour l’industrie pharmaceutique les efforts de R&D sont quasi intégralement dévolus aux pathologies des pays du Nord.
La question de la R&D pour les maladies négligées reste donc le combat principal.

Existe-t-il des alternatives aux logiques de l’industrie pharmaceutique ?
Philippe Pignarre

Lors des accords de l’OMC de 1994 à Marrakech, l’Inde ne reconnaissait pas les brevets sur les médicaments. Cela lui a permis de développer une importante industrie pharmaceutique capable de mettre sur le marché à des prix très bas, pour sa propre population mais aussi pour d’autres pays pauvres, toutes les nouvelles molécules, sans devoir se plier aux exigences des grands laboratoires pharmaceutiques américains, européens ou japonais. Malheureusement, depuis Janvier 2005, l’Inde doit appliquer la législation internationale en tant que membre de l’OMC et cela concerne rétroactivement tous les médicaments brevetés à partir de 1994.
Le paradoxe dans tout ceci est que les pays européens ont attendu de disposer d’une industrie pharmaceutique significative, capable de participer aux processus d’innovation, avant d’accepter que cette législation s’applique chez eux. Et aujourd’hui on refuse ce droit aux pays émergents !

Mais face aux protestations internationales et le combat de nombreuses ONG, des possibilités d’échapper à la stricte application du droit des brevets sont désormais reconnues en cas d’urgence sanitaire : un accord a été signé le 30 Août 2003 pour permettre la création de "licences obligatoires" pour tous les pays les plus pauvres. Mais son application relève d’une mission impossible.

Plusieurs questions se posent.

Question du risque :
Parmi les effets pervers des brevets, on peut citer celui-ci : les laboratoires pharmaceutiques limitent au maximum la durée et le nombre d’études cliniques pour obtenir au plus vite l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché).
Conséquence : c’est une fois sur le marché qu’on s’aperçoit des effets secondaires pouvant être mortels. C’est par exemple le cas du Vioxx des laboratoires Merck, retiré du marché 4 ans après sa commercialisation.

Pour 90% des médicaments, on ne sait pas si le médicament est utile du fait des modèles cliniques utilisés (position de l’Agence du médicament).

Externalisation du risque par les groupes pharmaceutiques :
 -vers les patients
 -vers les structures publiques (financement, etc.)

L’insatisfaction générale des patients fait que tout nouveau médicament a un potentiel de développement commercial important, donc des bénéfices.

De même, les recherches sur les plantes sont très risquées car coûteuses. Ce sont donc d’abord les équipes de recherche publique qui s’y investissent pour ensuite signer des accords avec les groupes pharmaceutiques.

Approche originale au problème de la R&D du médicament :
Comment le public peut se mêler du choix des recherches ?
Comment le public peut se mêler de la commercialisation ?
Les médicaments de demain viendront des types de structure dans lesquels le public enfoncera un coin de la recherche. C’est le cas des myopathies avec l’AFM qui, a délivré deux messages : on ne peut compter ni sur l’industrie pharmaceutique, ni sur l’État, pour mettre au point les thérapeutiques dont nous avons besoin. L’AFM est une des rares associations à ne pas avoir donné le pouvoir à son conseil scientifique.

Relancer la recherche et développement de médicaments contre les maladies négligées.
Bernard Pecoul

Plus de 70 milliards de $ sont dépensés par an en recherche mais essentiellement pour l’intérêt des pays riches.

Les maladies négligées sont des maladies tropicales qui recouvrent le paludisme, la maladie du sommeil, la maladie de Chagas, la Leishmaniose, l’ulcère de Buruli, ou encore la Dengue. Moins de 10% de la recherche médicale mondiale est aujourd’hui orientée vers les maladies majoritairement prévalantes dans les pays en développement qui affectent près de 90% de la population mondiale. A peine 1% des 1400 nouveaux médicaments mis sur le marché ces 25 dernières années concerne ces maladies, soit 15 au total !

Quelle approche adopter ?
 -La recherche est très active : beaucoup de pistes mais pas de suivi.
 -Même si on trouve une molécule efficace, on ne peut espérer un investissement du privé qui considère que cela est risqué.
 -On retombe donc sur le problème du prix et des brevets.

Comme le secteur public n’a pas pris le relais de la recherche, il faut aller vers un nouveau modèle : par exemple créer une base juridique pour l’accès vers les molécules (base de données) sous utilisées des groupes pharmaceutiques sur la base de celle de la fondation DNDi (Drugs for Neglected diseases Initiative).

La DNDi a été créée en 2003 par Médecins sans Frontières et l’Institut Pasteur, les 4 organisations de recherche biomédicale publique du Brésil, d’Inde, de Malaisie et du Kenya, avec le soutien du programme OMS/TDR pour concevoir et développer de nouveaux médicaments contre les maladies infectieuses affectant les populations les plus pauvres dans le monde. On notera avec regret l’absence de l’Afrique francophone.

La DNDi entend favoriser le transfert de connaissances généralement issues des laboratoires publics vers le développement effectif de médicaments dont le savoir-faire relève des entreprises pharmaceutiques. Ce modèle à but non lucratif pourrait raccourcir le long et périlleux processus de développement d’un médicament et en réduire substantiellement le coût.

Financement R&D :
 - Désengagement du public depuis 1990.
 - Le privé fixe les priorités.
Il faudrait inverser cette tendance et revenir à la responsabilité des pouvoirs publics. La recherche devrait partir des besoins des malades.

Notion de risque :
La globalisation ne marchera pas.
Exemple avec le vaccin du rota virus : les tests cliniques aux États-Unis ont entraîné le retrait du vaccin. Cela a eu comme conséquence la mort de millions d’enfants dans les pays en développement qui auraient pu bénéficier de ce vaccin. Cet abandon était une erreur eu égard aux besoins dans les pays pauvres.

 - Il faut donc aller vers le transfert des technologies aux pays concernés par les problèmes de santé.
 - Il faut de nouveaux modèles de travail incluant les partenaires du Sud (Afrique, Inde, Brésil, etc.).

AGRICULTURE, SAVOIRS TRADITIONNELS, BIOPIRATERIE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les accords ADPIC, CDB (Convention sur la Diversité Biologique) ou ITPGRFA (traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture) ont des effets directs sur l’activité des paysans du monde. La prise de risque des OGM découle principalement du régime des brevets, dominé par le Nord. La brevetabilité du vivant va de pair avec la réduction de la diversité des semences et des espèces animales domestiques. Le travail millénaire des paysans et des peuples indigènes pour sélectionner les cultures et les plantes médicinales se voit aujourd’hui approprié par les entreprises et les universités du Nord dans un vaste mouvement de biopiraterie.

Différents régimes de propriété intellectuelle
Pierre Castella

 -Convention de la biodiversité (CDB) : régime d’accès aux ressources et partages des avantages. Les États deviennent propriétaires de leurs ressources. Dans ce cadre les pays du Nord devraient offrir les biotechnologies aux pays du Sud à des prix avantageux. De fait il n’y a eu aucun transfert de technologie.

 - Accords ADPIC : ont été ajoutés au paquet des accords OMC (article 27.3 b) avec :
 - brevetabilité du vivant
 - accord basé sur système brevet États Unis
 - protection du type sui generis (autre que brevets)
 - possibilité de breveter une partie du vivant. L’Union Européenne a adopté de fait le système de brevet US.

 - UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions végétales) : Convention signée en 1961 et revue deux fois en 1978 et 1991. Dans la version de 1978, une variété peut être protégée par un COV (certificat d’obtention végétale) à condition qu’elle soit distincte, homogène et stable. Le titulaire d’un COV bénéficie d’un droit d’exploitation exclusif de sa variété. Il a été instauré l’exemption de recherche et le privilège de l’agriculteur. Ainsi, tout sélectionneur peut utiliser librement une variété protégée par un COV pour créer une nouvelle variété, sans payer de royalties ; l’agriculteur peut utiliser une partie de sa récolte pour réensemencer ses propres champs.

Le système UPOV a cependant été restreint en 1991 au niveau agriculture avec l’obligation d’utiliser des semences certifiées. Pour l’exemption de recherche, limitation également par la convention de 1991 qui introduit un nouveau critère pour qu’une plante puisse bénéficier d’une protection par un COV. En plus d’être distincte, stable et homogène, la variété doit être nouvelle. L’UPOV 91 protège de fait les intérêts des firmes semencières.

Pour la rémunération des pays du Sud, on essaiera de produire un régime de propriété permettant sa mise en application. L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a ramené le problème au niveau rémunération par brevet.

Modèles sui generis :
 -loi péruvienne : comité public/privé définit le coût.  -Pacte andin  -Loi modèle de l’OUA devenu UA (en 1994) : s’écarte du système brevets et du système andin, mais avec la représentation par l’état (modèle français) et non par les agriculteurs.

Avec le nouveau traité international de la FAO en 2001, entré en application en Septembre 2003, il existe désormais 64 espèces phytogénétiques (80% de la consommation mondiale) qui retournent au patrimoine international. Mais l’accès libre sera sans doute payant. Ceci permettrait d’aider les pays du Sud à protéger leur patrimoine. Mais opposition véhémente des États-Unis avec refus de signer. C’est un échec regrettable car ces mesures étaient destinées à éviter la biopiraterie

Problème durée brevet : les brevets sont obsolètes en biotechnologie en 3 ans. A quoi bon donc breveter dans la mesure ou les batailles juridiques de 5 ans peuvent aboutir à l’échec ou au succès ?

De fait, les régimes de propriétés menacent la diversité génétique et la démocratie. Exemple de Monsanto avec un système de contrôle qui va vers l’inquisition !

L’accord sur les ADPIC et la biodiversité.
Suman Sahai

Deux traités internationaux majeurs se télescopent :
 -les ADPIC au sein de l’OMC.
 -La convention pour la biodiversité biologique (CDB) des Nations-Unies.
L’accord sur les ADPIC engendre la privatisation des ressources biologiques en autorisant le dépôt de brevets sur le matériel biologique et les savoirs indigènes qui leur sont associés, alors que la CDB reconnaît des droits aux communautés indigènes sur les ressources biologiques et leurs savoirs.

Dans ce bourbier, la majeure partie des pays en développement ont choisi l’option 3 des 4 ouvertes aux États membres de l’Accord sur les ADPIC. L’option 3 exclut les plantes, les animaux et les processus biologiques de la brevetabilité, mais introduit un droit sui generis pour la protection des variétés végétales. Un tel droit permet à chaque pays de créer un système législatif se limitant à la protection minimale par l’OMC. Cependant, la tendance actuelle montre que certains États dont les États-Unis aimeraient éliminer l’option d’un droit sui generis alors que la majeure partie des pays en développement sont en train de rédiger des législations nationales pour l’implémenter.

La réaction de l’Inde à ce problème :
L’Inde essaie de trouver une voie pour casser la législation sur les propriétés afin de protéger le patrimoine indigène à 3 niveaux :
 - TKDL (traditional knoweledge digital library) : base de données des connaissances traditionnelles.
 - LMMC (Group of Like Minded Mega diverse countrie s) : groupe de pays qui détiennent 70% de la diversité mondiale.
 - Accords de Doha

Il s’agit ensuite de protéger les variétés de plantes et les droits des fermiers par la réglementation de 2001 :  - Droit des chercheurs.

L’adhésion de l’Inde à l’UPOV n’est pas adaptée à la structure agricole du pays. L’UPOV avantage particulièrement les pays pour lesquels l’agriculture est avant tout une activité commerciale, ce qui n’est pas le cas général en Asie, en Afrique et en Amérique latine pour la majorité des paysans (activité vivrière).

La réglementation sur les semences de 2005 tente de réduire les droits des fermiers acquis en 2001 pour les plantes dans le cadre du PPVFR (Protection of Plant Varieties and Farmers’ Rights Act, 2001) :
 - Pas d’obligation pour le semencier de déclarer l’origine de la variété.
 - Extension du monopole.

La réglementation sur les brevets de 2005 :
 - Les micro-organismes, les procédés non biologiques et microbiologiques peuvent être brevetés.  - Les produits dérivés des systèmes indiens ne peuvent pas être brevetés.

Qui a créé les nouvelles variétés de semences ?
La contribution de la science n’est que de 20%, les 80% restant relevant du peuple et de la communauté.

Aller de l’avant :
 - Les pays en développement doivent s’assurer qu’il n’y aura pas d’extension de l’Accord sur les ADPIC, comme les pays développés essaient de le faire dans les traités bilatéraux.
De même, l’implémentation de cet Accord dans la législation de chaque pays devrait être différée tant que les décisions prises à Doha ne sont pas stabilisées, et que leur compatibilité avec l’Accord sur les ADPIC n’a pas été garantie.  - Il faudrait aussi négocier au niveau international pour établir la prééminence de la Convention sur la Diversité biologique (CDB) sur l’Accord sur les ADPIC.  - Enfin, on devrait révéler l’origine du matériel végétal et la nature du savoir indigène utilisées dans les brevets.

Enjeux pour la sécurité alimentaire et la préservation de la biodiversité biologique.
Frédéric Thomas

 - Dans le domaine agricole, les brevets cohabitent avec les Certificats d’obtention végétale (COV) comme aux États-Unis.
La protection porte de fait sur la combinaison de l’allèle. Le reste du matériel végétal est en accès libre (la ressource).  - Avec la révolution biotechnologique, la protection va désormais porter sur le gène : l’industrie bloque l’information et les ressources en général.

Les brevets et les COV remettent ainsi en cause le droit des agriculteurs tel que le reconnaît la FAO. Il apparaît donc une opposition entre la FAO et la convention de l’UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales). On peut donc se demander si les pays du Sud n’ont pas enfourché le mauvais cheval en choisissant la suppression du patrimoine universel !

Semences paysannes en danger.
François Dufour.

Depuis le néolithique les paysannes et les paysans choisissent les plus belles plantes de leur récolte. Ils en conservaient les semences qu’ils replantaient la saison suivante. Au fil des printemps, ce passage au crible a entraîné une différentiation des variétés en fonction des conditions pédo-climatiques locales. Les goûts culinaires ont également joué un rôle dans ce patient travail de tri.

La création de variétés de plantes et leur différentiation sur une vaste échelle étaient des phénomènes connus et maîtrisés bien avant que la première station de recherche agronomique ne voit le jour. Cette dissémination était basée sur des critères voisins de ceux qui régissent aujourd’hui la circulation de logiciels libres, à savoir :
 - la possibilité de planter librement une plante et de jouir de ses fruits (liberté 0) ;
 - la liberté d’étudier le fonctionnement de la plante et de l’adapter à ses besoins (liberté 1) ;
 - la liberté de redistribuer les semences, les graines ou les boutures et donc de participer à sa diffusion géographique (liberté 2) ;
 - la liberté d’améliorer la plante et de publier ses améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3).

A l’heure actuelle, plus de 70% des paysans de la planète n’achètent toujours aucune semence et continuent à semer une partie de la récolte de l’année précédente (semences de ferme).

L’objectif des grands groupes multinationaux est d’éteindre les diversités des semences pour mieux conquérir ces clients potentiels et mieux posséder le monde. Les multinationales (Pioneer, Syngenta, Monsanto, Limagrin) se sont déjà entendues pour créer un cadre juridique au sein de l’OMC, l’Accord sur les ADPIC, qui garantira leurs intérêts sur le long terme.

Carence politique :
Déficit azoté de 75% en France pour l’alimentation animale qui doit importer les tourteaux de soja des États-Unis, du Brésil et de l’Argentine.

En 1998 la France a instauré la taxe et la subordination des primes de la Politique agricole commune (Pac) à l’achat de semences certifiées conformément au règlement européen de 1994.

Depuis, la "Coordination pour la Défense des Semences de Ferme" (CNDSF) a mobilisé les partenaires européens soucieux de protéger la libre utilisation des semences de ferme.

De son côté, la Confédération paysanne s’est engagée contre l’utilisation des Organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture, équivalente à un arrêt de mort pour l’agriculture paysanne qu’elle défend.

Droit à la sécurité alimentaire :
Les normes actuelles se basent uniquement sur les échanges commerciaux.

De nouvelles alliances pour la liberté :
Le premier secteur qui intéresse les paysans pour un partenariat est celui de la communauté du logiciel libre. A titre d’exemple d’application, il y a la création des bases de données permettant de décrire précisément les semences disponibles et les mettre à la disposition d’autres paysans en quête d’informations spécifiques.

RECHERCHE, INDUSTRIE ET BREVETS

La relation entre brevets et développement est au cœur du débat sur les mécanismes mis en place par les pays du Nord pour, comme l’a dit Ha-Joon Chang, "enlever aux pays du Sud l’échelle" qui leur avait permis de se développer. Mais aujourd’hui, l’interrogation du rôle des brevets va bien au-delà :
 - L’appropriation restrictive des brevets frappe non seulement le développement industriel dérivé (se déroulant à partir de l’état actuel des techniques) mais aussi le développement d’autres modèles d’innovation comme ceux liés aux biens communs (logiciels libres, ressources biologiques coopératives). Elle entrave l’activité de recherche, l’exception pour la recherche étant inopérante dès que la recherche suppose un déploiement de l’usage.  - L’interrogation sur le concept de développement lui-même amène à se poser la question de l’impact des brevets sur les cibles d’innovation elles-mêmes. Dans quelle mesure les brevets encouragent-ils ou découragent-ils la recherche-développement visant des technologies correspondant à des modèles de développement endogène, soutenable et centré sur le développement humain ?

Science, pouvoir et société dans les pays du Sud.
Mohamed Larbi Bouguerra.

C’est un véritable scanner du monde arabo-musulman et de son attitude face aux technologies de pointe et à la science.

Cela se résume ainsi : la technologie et les progrès scientifiques pour contrôler les gens, oui mais peu est fait en faveur d’un enseignement efficient des sciences ou pour la promotion d’une culture scientifique de bon aloi. Le mot science dans le monde arabe est un traquenard car il englobe les sciences religieuses et les vraies sciences.

Mais par delà les mots, le constat est que la science continue à s’appauvrir à tous les niveaux. Ainsi, à la conférence de Budapest en 1999, on a noté 10% de baisse de la production scientifique du monde arabe comparativement à 1990 ! Comment expliquer ce déclin ?
Manque de moyens.
Allégeance aux pouvoirs en place : universités tenues en laisse, sinon marginalisées. Les pouvoirs en place ne veulent pas voir une science triomphante, mais on s’extasie devant la réussite à l’étranger.
Exemple en Tunisie : 6000 scientifiques à l’étranger.

Propriété intellectuelle et biotechnologies : quels enjeux pour le développement des PVD ?
Michel Trommetter

La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les biotechnologies est controversée quant à ses effets sur les incitations à la recherche et au développement, et à ses impacts sur le bien être social.

Cas des PVD les plus avancés en capacité de R&D :
Les pays concernés : Inde, Chine, Afrique du Sud et Brésil. L’accès aux innovations se fait à deux niveaux :
 - aux produits (médicaments, semences, etc.)  - aux techniques de production, voire aux technologies favorisant la R&D dans les biotechnologies.

Ici, la mise en œuvre du type de propriété intellectuelle s’analyse de manière stratégique. Un des moyens est l’octroi de licences d’accès aux technologies.

Cas des PVD les moins avancés en capacité de R&D :
Absence de propriété intellectuelle. Il s’agit par exemple de faciliter la diffusion de produits innovants : accès aux génériques provenant de pays dans lesquels il n’y a pas de propriété intellectuelle. Pas d’accès direct aux molécules les plus récentes (pour éviter le risque des importations parallèles illégales).

Les PVD de ce type sont aujourd’hui fortement incités à mettre en place, à la fois, des droits de propriété intellectuelle forts et les moyens de les faire respecter.

L’expérience des C3LD est confrontée à la menace des brevets de logiciel.
Cheick Oumar Sagara

Les C3LD : Centres Linux et Logiciels libres pour le Développement. Ils sont nés suite à un appel d’offre international lancé par l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et gagné par l’Université de Bamako.

Son but est de promouvoir au Mali et plus largement dans toute l’Afrique l’usage des logiciels libres.

Une réalité : le budget à la recherche de l’université de Bamako a été de moins de 70 000 $ en 2004.

Les différents axes de travail :
 - Sensibilisation
 - Formation
 - Développement
Exemple : création d’une base de données des effets secondaires des médicaments basés sur des enquêtes.

Centres partenaires : Madagascar, Maurice, Vietnam.

Obstacles : enjeux économiques et juridiques.

Un appel est lancé pour défendre la logique de partage qui est celle des logiciels libres.

Rendre les médicaments abordables : un Traité "R&D+" pour remplacer les "ADPIC+".
James Love

Le mécanisme global de financement des médicaments par le marché est en faillite. Un nouveau modèle économique pour la santé est donc à inventer.

En Novembre 2001, les États membres de l’OMC ont adopté à Doha la "Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique" qui précise que l’Accord sur les ADPIC doit être interprété et implémenté de façon à soutenir le droit des États membres à protéger la santé publique et à permettre l’accès pour tous aux médicaments. C’était sans compter sur les États-Unis qui ont torpillé l’Accord en mettant en place une série de négociations commerciales bilatérales qui comprenaient des mesures "ADPIC+" qui rendent caduques la Déclaration de Doha.

Plus ces accords réussissent à augmenter les prix et moins les médicaments sont abordables. La contradiction est poussée à son extrême dans certains pays en voie de développement où les propriétaires de brevets ne cherchent à vendre leurs produits qu’aux franges supérieures de la population afin de maximiser leurs profits. C’est le cas de l’Inde dont le marché intéressant est estimé à 50 millions d’habitants !

Les monopoles de marché sont inefficaces. Seule une petite fraction des prix pourtant si élevés est réellement réinvestie dans la R&D (13%), et dans la majeure partie des cas (11 des 13%) pour des produits non innovants de type "me too" pour des maladies chroniques qui affectent des patients aisés. Seuls 2% sont investis dans des produits que la FDA (Food and Drug Administration : Organisme américain de l’alimentation et du médicament) considère comme significativement plus efficaces que les traitements existant.

Une nouvelle idée a été introduite cette année aux États-Unis pour le financement de la R&D sur les médicaments : les "R&D+". Origine de l’argent pour le financement ?
 - Mécanismes du pousser (Push mechanisms) : ce sont les subsides du gouvernement.  - Mécanismes du tirer (Pull mechanisms) : le financement est seulement obtenu en cas de succès. Ce modèle "R&D+" devrait permettre à chaque pays de choisir la répartition entre ces deux modes.

Avec les "ADPIC+", nous avons trop d’investissements dans les copies serviles de médicaments sans innovation et trop peu d’investissements dans les biens publics, les recherches innovantes et les autres priorités sanitaires. Une fois le conteste des accords d’échange modifié, pour passer du "commerce" à la "santé", il devient plus aisé de prendre en compte l’agenda social avec la "R&D+".

CONNAISSANCE, CRÉATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les besoins de développement au Sud passent par l’organisation collective des grandes fonctions de circulation de la connaissance et de la culture : écoles, bibliothèques, diffusion des résultats de la recherche. Ces infrastructures permettent de stimuler la création et d’adapter les réseaux de diffusion aux conditions locales, dans le respect de la diversité culturelle.

Les accords mondiaux actuels, loin d’aller dans ce sens, renforcent la domination des industries de produits culturels, des médias et des grandes universités du Nord. Comment aujourd’hui développer l’utilisation équitable des ressources culturelles au profit des pays en développement et instaurer des régimes d’exception allant dans ce sens ? Comment les auteurs, créateurs et intellectuels des pays du Sud peuvent-ils utiliser la fabrication d’un domaine public consenti, au travers des licences d’usage de type Creative commons, et constituer ainsi leurs réseaux d’échanges de connaissances et de culture inter-Sud et du Sud vers le Nord ?

Formation, logiciels libres et partenariat public - privé.
Pascal Renaud.

Comment les organisations internationales luttent contre la fracture numérique ?

Les dispositifs de formation sont en crise. La question du logiciel libre n’est jamais abordée dans les programmes internationaux destinés à lutter contre la fracture numérique ! (Voir Déclaration de Genève).

Associations en formation : partenariat public - privé à l’initiative des États-Unis.
 - CISCO systems - PNUD
 - Université virtuelle africaine - Microsoft

Le problème ici est qu’il y a confusion des genres, puisque Cisco et Microsoft sont chargées par des institutions intergouvernementales d’assurer des tâches d’éducation. Dans ce contexte, les universités du Sud n’ont guère d’autre choix que de devenir des filiales de distribution de produits de formation conçus au Nord.

Favoriser un accès collectif à la lecture et à la documentation.
Claudine Belayche.

Le développement dans les pays pauvres est soumis à la nécessité de maîtriser la lecture et de disposer d’informations. La nécessité de l’accès à la formation / l’information se double de l’impérieuse nécessité de limiter la "fracture numérique". A supposer que les moyens matériels existent, il resterait l’obstacle juridique. En effet, depuis 1996, avec la convention de l’OMPI à Genève, les "producteurs d’information" numérique ont obtenu des conditions conduisant à une stricte limitation de la circulation des informations, notamment sous forme numérique, sauf à acquitter de "justes rémunérations aux auteurs et à leurs ayants-droit". Comme pour les brevets sur les produits pharmaceutiques, il faut imaginer des conditions dérogatoires, qui faciliteraient la diffusion de l’information, en modérant les coûts, adaptant les conditions de "vente" de ces produits dans certaines limites.

Avènement d’une intelligence répartie ou distribuée.
Jean-Claude Guédon.

Jean-Claude Guédon a édité la première lettre électronique au Canada.

Problème du transfert des droits d’auteur à l’éditeur. Les auteurs ne sont pas prisonniers des éditeurs : il existe une autre alternative, l’Accès libre. Cependant, le coût est de 10 à 15 milliards de $ pour obtenir cet accès libre aux bibliothèques.

Un constat : 80% des bibliothèques scientifiques des pays en voie de développement n’avaient plus d’abonnement depuis 5 ans !

A l’intérieur de ce système économique s’établissent des pouvoirs : le marché inélastique de l’édition. Le pouvoir scientifique est perverti par ce pouvoir économique.

Accès libre : va consister à mettre en place des nouveaux systèmes scientifiques beaucoup plus humains et beaucoup plus ouverts. Il faut ensuite travailler à réformer la production scientifique.

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